Conditions générales de vente de mobilier en ligne

Dernières mises à jour: 07/04/2015

 

Préambule

Les conditions de vente suivantes règlementent la vente de produits en ligne sur le site www.arredodesignonline.com.
Ce document est un contrat à distance en vertu de l'article 50 du décret législatif n ° 6. Septembre 2005. 206 (code de la consommation). Le contrat porte sur la vente de biens entre la société A & D Srl - Via Parrilla 7-31015 Conegliano (Treviso) - TVA 04524990266 et le consommateur final (appelé Client).

Nous informons que tout achat sur notre site www.arredodesignonline.com implique l'acceptation automatique de toutes les Conditions Générales de vente. Les conditions générales de vente sont sujettes à d'éventuels changements et fonctionnent à partir du moment de leur publication sur le site. Elles ne sont PAS rétroactives. C'est pour cela qu' elles ne s' appliquent pas aux contrats stipulés auparavant.

À cet égard, nous conseillons de lire attentivement avant d'effectuer tout achat.

Acheter sur Arredodesignonline

Le contrat est conclu directement par l'acceptation d'une offre émise par le Client (celui qui achète) ou par téléphone, ou par e-mail ou via le site internet www.arredodesignonline.com à travers un formulaire de commande dans lequel le client a la possibilité de confirmer la commande exécutée en cliquant sur le bouton
Les achats de produits sont effectués par les clients au prix indiqué dans le "panier" au moment de l’envoi de la confirmation de la commande. Dans le panier on trouve le coût unitaire du produit, et dans le cas de plus d’un produit, le coût total des articles achetés. Pour l'Italie, le prix affiché est le prix définitif, tandis que pour les pays étrangers, il faut ajouter les frais de livraison qui varient selon la destination et le volume des marchandises.

Afin d'envoyer la commande, il est nécessaire que le client effectue le paiement (partiel ou total) de celle-ci, parce que c'est seulement après avoir reçu la confirmation de paiement que les marchandises seront mises en production.

Dans le cas où l'objet choisi par le Cient ne serait pas disponible, nous le contacterons immédiatement pour lui proposer une solution alternative. En cas d'absence d'accord , nous procèderons immédiatement à un remboursement du montant payé à l'avance. Une fois la commande passée, celle-ci est confirmée dans son intégralité selon les règles dictées par nos Conditions Générales.

Toute modification de commande peut être faite dans les trois jours suivants sa confirmation et, en tout cas, avant le paiement qui détermine le début de la production de la commande. Des dérogations spéciales peuvent être gérées de temps en temps avec notre Service Client et seront garanties ou non en fonction de l'état de la commande et des documents déjà produits.

Mises à jour

Afin de fournir un service à la pointe, la société A & D se réserve le droit de mettre à jour les produits du site www.arredodesignonline.com, en changeant à tout moment et sans préavis les dessins, données techniques, textes, descriptions , les graphiques, les photos, les couleurs et les variations. Elle s’engage également à mettre à jour la disponibilité des articles, les éventuelles variations des temps de livraison et des prix mais aussi les prix et promotions variées.

Garantie du produit

  1. Tous les produits vendus par A & D S.r.l. sont couverts par la garantie standard de 24 mois pour les défauts de conformité selon décret législatif italien n. 24/02. Pour utiliser la garantie, le client devra conserver la facture ou autre document fiscal et son DDT qu'il recevra avec les marchandises achetées.
  2. La garantie de 24 mois selon le décret législatif 24/02 s’applique au produit qui présente un défaut de conformité, à condition qu'il soit utilisé correctement, en respectant son utilisation correcte comme prévue dans la documentation. Cette garantie, en conformité avec le décret N ° 24/92, est réservée au Consommateur privé (une personne qui achète des biens à des fins non liées à son activité professionnelle, c'est-à-dire qui n'indique pas de numéro de SIRET sur le bon de commande). Pour les achats effectués par les personnes en possession du numéro de SIRET et les entreprises, la loi prévoit une garantie de 12 mois. En cas de défaut de conformité, A & D S.r.l. fournit, sans frais pour le client, la restauration de la conformité par son remplacement ou une réduction du prix, jusqu'à la conclusion du contrat. S’il ne présente pas de défaut de conformité, selon le décret législatif n. 24/02, le Client sera facturé pour les éventuels frais de vérification et les frais de transport subis par A & D Srl. Il est entendu que dans le cas de remplacement d'un ou plusieurs produits, ceux-ci doivent être correctement emballés dans leur emballage d'origine (si possible), évitant dans tous les cas la fixation d'étiquettes ou de ruban adhésif directement sur l'emballage d'origine du produit. Le client est responsable de tout bris ou dommages dus à un emballage non adapté.
  3. Si pour une raison quelconque, A & D Srl, n’était pas en mesure de remplacer un produit sous garantie (parce qu’il est hors production, réparé ou remplacé), elle pourrait procéder, après accord préalable du client, au remplacement du produit lui-même (si encore disponible). Ou bien, elle pourra convenir avec le client de la substitution avec un autre article ayant les mêmes caractéristiques et valeur. Si hélas, l'accord entre les parties ne sera pas réalisable, il sera possible d'émettre un bon de réduction du même montant valable sur un autre produit dans les six mois à partir du moment de la livraison.
  4. A & D S.r.l. n’est tenue à aucune compensation pour tout retard dans le remplacement des produits sous garantie.

Livraison des marchandises

Sur tous les produits présents sur le site www.arredodesignonline.com les conditions de livraison de la marchandise sont spécifiées: les temps de production varient d'un minimum de 15 jours à un maximum de six semaines. Le temps nécessaire à la reception de la marchandise à domicile est déterminé par le temps de production plus le temps de livraison, le tout sous réserve de confirmation de commande par paiement intégral ou par un acompte. Cependant, il y a la possibilité que les livraisons prévues dans les périodes précédentes aux vacances d'été ou de Noël peuvent être retardées à cause de l’improductivité des fournisseurs pendant les fermetures pour les vacances, (dans ce cas le client sera toujours informé en temps opportun). Ce délai ne pourra donc pas être cause d'annulation ni de retrait de la commande puisque pas directement imputable à la société A & D srl.

Il est également précisé que les délais de production déclarés doivent être interprétés comme des prévisions basées sur les statistiques des commandes précédentes pour le même type de produits, adaptées dans chaque cas aux besoins individuels de personnalisation définis à chaque fois avec le client : dans ce cas, la loi prévoit un «délai supplémentaire approprié aux circonstances" avant lequel tout retard de la production est considéré comme simplement «raisonnable étant donné les circonstances».

Avant de livrer la marchandise, la société A & D prévient son client; si celui-ci n'a émis aucune réserve quant à sa disponibilité, elle procède alors à l'envoi par courrier. Bien entendu, la livraison ne sera effectuée que lorsque la commande aura été payée.

Dans le cas où la date de disponibilité n'a pas été respectée et le transporteur doit repasser ou garder la marchandise en dépôt, les éventuels frais seront à la charge du Client.

En ce qui concerne les modalités de livraison, celles-ci varient selon le type d'article acheté et de la ville de destination. Si le client le souhaite, il lui est possible de retirer la marchandise auprès de notre dépôt, bénéficiant ainsi d'une réduction supplémentaire. À ce propos nous vous invitons à consulter les Expéditons & Retraits où les différents cas sont spécifiés.

Frais de livraison:

Tous les prix que vous voyez sur notre site incluent la TVA et le prix du transport en Italie, à l'exception des plus petites îles, ainsi que des endroits difficilement rejoignables pour lesquels une légère augmentation du prix est prévue (par exemple les Lagunes. etc...). À ce propos, nous vous invitons à consulter le lien suivant: Expédition & Retraits pour plus de détails.

En ce qui concerne le coût du transport dans les pays étrangers, celui-ci sera visible dans le panier en dessous de “Estimation Expédition”. Ce tarif peut varier en fonction de la destination, du volume et du poids de la marchandise.

Comportement au moment de la réception de la marchandise:

Ce point illustre le comportement que le client doit adopter au moment du déchargement de la marchandise afin de nous permettre de protéger ce dernier au mieux. Une attitude correcte nous permet de comprendre ce qui est arrivé exactement, en attribuant la responsabilité d'éventuels problèmes rencontrés au moment de la livraison aux différents sujets impliqués dans la chaîne d'approvisionnement liées aux marchandises de production-transport-livraison de marchandise.

Dans ce cas, au moment du déchargement, au cours du processus de montage, ou au moment qui suit immédiatement l'assemblage-même, le client est tenu de suivre en détail les instructions qu' arredodesignonline décrit dans la procédure “Comportement à tenir lors de la livraison” qui lui garantissent la protection de notre Service clientèle. Dans le cas contraire, c'est-à-dire si les étapes de la procédure n'auront pas été suivies scrupuleusement, cela devient pour nous impossible d'attribuer les responsabilités des dommages avec exactitude. C'est pour cette raison que le client pourrait être invité à contribuer aux coûts de la substitution. Par conséquent, nous insistons sur l'importance de lire attentivement chaque procédure et de l'appliquer afin de se protéger et de nous permettre d'offrir la meilleure garantie à chaque client.

En ce qui concerne le calendrier relatif aux substitutions, nous nous permettons de rappeler que nos produits ne stagnent pas en dépôt. Ils sont fabriqués sur commande et exigent un délai égal ou légèrement inférieur à celui indiqué sur le site pour produire l'article.

Droit de résiliation

La société A & D S.r.l. garantit le droit de résiliation du contrat d’achat pour une raison quelconque, sans encourir en pénalités. Pour exercer ce droit, vous devez envoyer une lettre recommandée A / R et de préférence aussi un fax au 0434 1692058 précisant le numéro de commande et les produits qui sont soumis à resiliation. Tout cela dans les 14 jours suivants la réception des marchandises (Le délai est prorogé jusqu'au prochain jour ouvrable s’il s’agit d’un week-end ou un jour férié).

Le droit de résiliation est soumis aux conditions suivantes:

  1. Le droit de récession n’est pas applicable sur les produits achetés et confectionnés sur mesure ou complètement personnalisés. Le consommateur ne peut exercer aucun droit de récession “pour des biens non pré-fabriqués, produits sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle du consommateur” (Directive 2011/83/UE du Parlement Européen) et pour “biens confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés” (art.59D.Lgs 21/2014) : à cette fin, nous soulignons le degré élevé de personnalisation qui caractérise la plupart des articles exposés sur le site arredodesignonline.com et réalisés grâce à des procédés de fabrication effectués principalement sur commande par nos fournisseurs.
  2. Le produit acheté devra être restitué intégralement en bon état, et ce dans son emballage d'origine complet, (y compris l'emballage et la documentation). Il est préférable d'éviter les étiquettes ou rubans adhésifs sur l'emballage d'origine du produit.
  3. Les frais de transport relatifs à la restitution du produit sont à charge du client.
  4. L'expédition est sous l'entière responsabilité du client jusqu'à confirmation de réception par notre entrepôt. Nous ne répondons en aucun cas des dommages de vol ou perte de produits restitués par expéditions non assurées et sans aucun suivi (par exemple, le courrier prioritaire).
  5. En cas d'endommagement du produit au cours du transport, nous en informerons rapidement le client (dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise) afin de lui permettre de déposer une plainte contre le transporteur qu’il a choisi et obtenir ainsi le remboursement de la valeur de l’objet (si assuré); dans cette éventualité, le produit sera mis à disposition du client pour sa restitution, annulant ainsi la demande d'annulation de la commande.
  6. Si en revanche l’objet sera retourné intact dans tous les points mentionnés ci-dessus, nous vous rembourserons le coût de la marchandise uniquement (pas les frais de transport) par virement bancaire dans les 10 jours suivant la réception de l’objet. Pour tout différent entre les parties à ce sujet, ce sera le tribunal compétent du lieu de résidence ou de domicile du consommateur, si situé sur le territoire de l'État d'établissement du contrat, qui sera chargé de l'affaire.

Le droit de résiliation n'est absolument plus valable en cas de manque de condition essentielle du produit (confection et/ou son contenu), dans les cas où A & D S.r.l. vérifie:

  • absence de l'emballage externe et / ou interne d’origine.
  • l'absence de composants du produits (accessoires, câbles, manuels, pièces, ...) ou d'un défaut sur le produit-même.
  • dommages sur le produit pour des raisons autres que le transport.
  • un état de saleté du produit en raison de son utilisation, qui en aurait compromis l'intégrité.

Responsabilité

Notre société décline toute responsabilité en cas de:

  • utilisation incorrecte du produit acheté
  • utilisation négligeante
  • mauvaise installation ou entretien de la part de personnel non autorisé
  • avaries de transport, causées directement ou indirectement à des personnes, des biens et animaux domestiques suite à un manque de suivi de toutes les instructions données et expressément dans la documentation accompagnant le produit.

Confidentialité

L'article 13 du décret législatif italien N° 196/2003 prévoit la protection des personnes et autres sujets en ce qui concerne le traitement des données personnelles.

Nous vous informons que les données personnelles fournies ou obtenues dans le cadre de notre activité si bien par nous même que par des tiers, ou grâce à l'utilisation de systèmes électroniques, télématiques ainsi que tout moyen mis à disposition de la technique et de l'évolution technologique dans le respect des lois, y compris les plus sensibles (qui pourraient révéler les croyances religieuses, opinions politiques, l'adhésion à certains partis, syndicats, associations, ou organisations à caractère religieux, politique ou syndical mais aussi l'état de santé), pourront être utilisées par arredodesignonline.com sur papier et / ou à l'aide de matériel informatique en conformité avec la loi énoncée ci-dessus à des fins de gestion, d'envoi de documentation technique, statistiques, commerciales, de marketing promotionnel ou de communications commerciales. Conformément à l'article. 7 du décret législatif no. 196/2003 à tout moment, le client pourra accéder à ces données, en demander la modification, la suppression ou s'opposer à leur utilisation. Le titulaire du traitement des données est arredodesignonline.com, qui pourra les utiliser pour:

  • des fins liées à l'acquisition d' informations, utiles à l'activation ou à la poursuite des relations avec notre société
  • des fins liées à la mise en œuvre et la personnalisation des services fournis par notre entreprise et à l'éventuelle vérification du niveau de satisfaction;
  • des fins liées à la communication d'informations relatives à de nouvelles offres de produits et services de notre société. En particulier pour les services liés à la gestion du courrier et des sites internet, toutes les informations sont potentiellement accessibles par notre personnel seulement afin de vous garantir la récupération de données de votre propriété.

Arredodesignonline.com ne pourra être tenu responsable de leur contenu, ni ne pourra utiliser de telles informations à des fins autres que celles spécifiées.

Les données seront traitées de façon légale et appropriée et, dans tous les cas, afin d'assurer la sécurité et la confidentialité de celles-ci.

Un éventuel refus de votre part de fournir tout ou partie de vos données peut entraîner l'interdiction d'exécution du rapport. La fourniture des données est nécessaire afin de nous permettre de nous acquitter des obligations légales liées à des normes statutaires, fiscales et comptables.

Personnes à qui les données peuvent être divulguées:

Nous pourrons communiquer vos renseignements personnels, selon leurs compétences, à des organisations, et, en général, à tout type d'individu public ou privé, sociétés apparentées, contrôlées et contrôlables envers lesquels il existe pour nous une obligation de communication. Ceci dans le but de respecter d'éventuelles obligations (de nature instrumentale) toutefois liées à nos relations présentes ou futures imposées par les lois et / ou réglementations ou pour atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus. Les données en notre possession ne seront en aucun cas diffusées.

Droits de la personne intéressée:

En ce qui concerne les données en notre possession, vous avez la faculté d'exercer tous les droits reconnus par l'art. 7 du D.Lgs. 196/2003, reproduit entièrement ci-dessous: “La personne intéressée a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou pas de données personnelles la concernant, même si celles-ci ne sont pas encore pas encore enregistrées, ainsi que leur communication de manière intelligible.” La personne intéressée a le droit d'obtenir les indications sur:

  • l'origine des données personnelles;
  • le but et les modalités du traitement;
  • la logique appliquée en cas de traitement effectué en utilisant du matériel électronique ;
  • les coordonnées d'identité du titulaire, des responsables et du représentant désigné conformément à l'article 5, alinéas 2;
  • les individus ou les catégories d'individus auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en venir à connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l'État, de responsables ou autres personnes chargées.

La personne intéressée a le droit d'obtenir:

  • la mise à jour, la rectification ou l'intégration des données;
  • l'annulation, la transformation de façon anonyme ou le blocage des données traitées illégalement, y compris celles qui ne doivent pas être conservées pour des fins pour lesquelles les données ont été recueillies successivement;
  • l'attestation que les personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées ont été mises à connaissance des opérations citées aux points a) et b), également en ce qui concerne leur contenu, sauf si cette exigence se révèle impossible ou implique l'utilisation de moyens disproportionnés par rapport au droit de tutelle.

L'intéressé a le droit de s'opposer, en tout ou partie:

  • pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles qui le regardent, même si celles-ci sont pertinentes au but pour lequel elles ont été recueillies;
  • au traitement des données personnelles qui le concernent à des fins d'envoi du matériel publicitaire, de vente directe, ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale.